Signaler une situation problématique

En cas de situation problématique, afin que votre officier syndical puisse se faire une idée rapidement de la situation :

  1. Prenez le temps de préparer un dossier succinct par écrit :
    • Décrivez en quelques phrases la situation problématique.
    • Décrivez ce que vous attendez comme résolution à cette situation.
    • Composez une chronologie factuelle des événements.
    • Rassemblez toutes les informations pertinentes liées à la situation : courriels, lettres, etc.
    • Soyez transparent dans vos déclarations.
  2. Prenez rendez-vous avec un représentant du syndicat en écrivant à syndicat@sccets-seg.ca
    et avant le rendez-vous, transmettez-lui vos documents.

La situation peut conduire à :

  1. Une résolution à l'amiable entre les protagonistes.
  2. Une résolution au Comité des relations de travail (CRT), où le syndicat s’assoit avec la partie patronale afin de régler en toute bonne foi les différends.
  3. Un dépôt de grief lorsque la situation enfreint un article de la convention, le Code du travail ou la Loi. Ce grief peut conduire à :
    • Une résolution au Comité des relations de travail (CRT) par une entente entre les deux parties pouvant comprendre un dédommagement.
    • Un arbitrage, si ce grief n’a pas été résolu au CRT.

Syndicat des chargé.es de cours de l’ÉTS
Département des enseignements généraux

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