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Congés de maladie et absences

Lorsque vous n’êtes pas en mesure d’offrir votre prestation de travail, vous devez en informer la direction du SEG par courriel dès que possible à l'adresse absences-seg@etsmtl.ca. Vous devez préciser les informations suivantes dans votre courriel :

  1. la raison de votre absence;
  2. les séances de cours et de travaux pratiques lors desquelles vous prévoyez être absente ou absent;
  3. les informations pertinentes pour la personne qui vous remplacera.

Nous vous rappelons que la convention collective vous permet de désigner une personne chargée de cours spécifique pour vous remplacer, auquel cas cette personne devra posséder les EQE du cours. Si vous ne choisissez personne, la direction du DEG s’en chargera.

Certificats médicaux et impacts de la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

  • Certificat médical pour les 3 premières absences d’une période de trois journées consécutives ou moins: Il est désormais interdit à un employeur d’exiger un document attestant des motifs d’une absence notamment pour cause de maladie, incluant un certificat médical, pour les trois premières absences d’une période de trois journées consécutives ou moins prises annuellement.
  • Certificat médical pour une absence pour obligation familiale: Il est désormais interdit à un employeur d’exiger un certificat médical en cas d’absence pour prendre soin d’un enfant, d’un parent ou d’une personne pour lequel la personne agit à titre de proche aidant. Les conventions collectives prévoient que lorsqu’une personne salariée doit s’absenter notamment dans le contexte d’une obligation familiale, elle doit en aviser la personne supérieure immédiate dès que possible, et produire sur demande la preuve ou l’attestation de ces faits. La preuve de l’attestation de ces faits ne pourra pas être un certificat médical. Par contre, dans certaines circonstances particulières, l’ÉTS pourrait requérir d’une personne salariée qu’elle fournisse, par exemple, une attestation de présence dans un centre médical émit par son secrétariat.
  • Certificats médicaux exigés et importance du diagnostic: Lorsqu’un billet médical est valablement requis par le Service des ressources humaines, il doit comporter minimalement un diagnostic.

    • Articles pratico-pratiques de la convention

    Rappel : téléchargez ici Notre convention collective.PDF

    Informations utiles

    Régime de retraite des chargé.es de cours de l'UQ (RRCCUQ)

    Les chargé.es de cours bénéficient du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec, un régime à cotisation déterminée.

    Personne ressource à l'ÉTS :

    Josée Fournier, agente ressources humaines au poste 7968.

    Liens pertinents :

    Brochure d'information Comment et pourquoi y contribuer?

    Formulaire d'adhésion ou de modification

    Présentation du RRCCUQ

    Foire aux questions du RRCCUQ

    Avis aux participants- Amendement au Règlement général - 2018-04-25

    Rappel - Admissibilité

    Site du Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec - RRCCUQ

    Site sécurisé du RRCCUQ

    Rapports des activités - Comité de retraite des chargés de cours de l'UQ

    Assurances collectives

    Les chargé.es de cours bénéficient du régime d'assurance collective 360 de Assurances Desjardins.

    Personne ressource au SRH de l'ÉTS :

    Josée Fournier, agente ressources humaines au poste 7968, courriel: dominique.lacroix@etsmtl.ca

    Admissibilité au régime

    Avoir une charge de cours pleine, soit 45 heures pour la session, ou avoir un contrat de 28 jours et plus consécutifs. Les formulaires d'assurances sont envoyés aux personnes chargées de cours à chaque début de session.

    Assurance médicaments (contrat E673)

    Votre régime d'assurance médicaments collective

    Taux annuels - Assurance médicament

    Formulaire d'adhésion et de modification

    Demande de prestations d'assurance maladie (réclamation médicaments)

    Assurance annulation de voyage

    Assistance voyage

    Assurance invalidité (contrat 25723)

    Taux pour l'assurance invalidité des chargés de cours jusqu'au 31 mai 2022

    Demande de prestations d'assurance invalidité - Déclaration de l'employé

    Rapport médical - Demande initiale

    Rapport médical supplémentaire

    Formulaires administratifs

    Voici l’ensemble des formulaires pour vos démarches administratives :

    1. Formulaire d’adhésion au syndicat

      Si vous êtes nouvellement embauché-e par l’ÉTS comme chargé-e de cours au service des enseignement généraux, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer par courriel (syndicat@sccets-seg.ca).

      Formulaire d’adhésion syndicale.pdf

    2. Formulaire de demande d'EQE

      Si vous souhaitez enseigner un nouveau cours, vous devez faire reconnaître vos compétences pour enseigner ce cours en faisant une demande de reconnaissance d’exigences de qualification pour l’enseignement (EQE), auprès du SEG.

      Vous trouverez la liste d'anciennetée avec les EQE à jour dans l’onglet Convention du site.

      Formulaires EQE (Demande EQE-Formulaire_Annexe_B v2.1).pdf

      Description des exigences de qualification à l’enseignement (EQE) v6.pdf

    3. Formulaire demande de remboursement

      Si vous avez participé à un comité institutionnel, vous devez remplir le formulaire de demande de remboursement pour vous faire payer vos heures de participation à condition que ce comité soit sur la liste des instances préapprouvées.

      Liste des instances indemnisées :

      • Conseil d’administration (CA)
      • Commission des études (CÉ)
      • Comité institutionnel en santé et sécurité au travail (CISST)
      • Comité de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec
      • Comité institutionnel sur l’évaluation des enseignements

      Pour tout comité institutionnel officiel permanent ou ad hoc formé par l’ÉTS n’appartenant pas à cette liste, la rémunération est conditionnelle à une approbation de la direction du SEG.

      Formulaire de demande d'indemnité salariale.pdf

    4. Formulaire des variables contextuelles

      Si vous faites face à une évaluation administrative pour un ou plusieurs cours, vous devez remplir la fiche des variables contextuelles pour chaque cours mis en cause afin de justifier que vous avez correctement effectué votre tâche ou pourquoi vous n’avez pas pu le faire.

      Fiches des variables contextuelles.docx

    5. Formulaire d’attribution

      Si vous souhaitez postuler pour les attributions, vous devez remplir le formulaire de demande d’attribution.

      Formulaire attribution v2.1.pdf

    Guides institutionnels

    Code de vie.pdf

    Règlement des études 1er cycle.pdf

    Guide du chargé de cours institutionnel-2022.pdf

    Programme d’aide aux employés

    Extrait du site ÉTS [août 2022] :

    https://www.etsmtl.ca/intranet/rh/programme-d-aide-aux-employes/informations-generales

    . . .
    Dans le cadre du contrat d’assurance collective, nous offrons au personnel assuré et aux membres de leur famille des services de résolution de problèmes.

    Le programme d’aide aux employés a pour objectif de fournir rapidement des ressources professionnelles appropriées pour les problèmes conjugaux ou familiaux, les problèmes liés au travail, les problèmes personnels et les problèmes de dépendance. Un service de consultation téléphonique est aussi offert pour des problèmes légaux ou financiers, pour les problèmes liés au soutien des parents âgés et des enfants et même vous aider à outiller un enfant dans sa planification scolaire.

    Le programme d’aide aux employés est un service totalement confidentiel et accessible en tout temps. Veuillez noter que le numéro de contrat d'assurance collective est le FB390 et mentionner qu’il n’y a pas de numéro de certificat puisque nous sommes un groupe autoadministré. Ce numéro de contrat doit être fourni au moment de votre appel pour confirmer votre admissibilité au programme. Nous vous encourageons à bénéficier du programme en téléphonant au numéro 1-877-455-3561.
    . . .

    Intranet ÉTS

    Vous désirez :

    Si oui, connectez-vous sur la section de l'intranet de l'ÉTS dédiée aux chargé.es de cours du SEG.

    Syndicat des chargé.es de cours de l’ÉTS
    Département des enseignements généraux

    1111, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, Qc H3C 6M8

    Local B-2614

    514 396-8800 ext. 7786

    RENCONTRES AU LOCAL SUR R.V.