Convention actuelle

Convention collective version finale 2019-06-14.PDF

Entente de mise en application de la convention collective, juillet 2019.PDF

Lettres d'entente

1 Lettre d'entente 2020-2021 -- Acquisition du statut régulier.PDF

2 Lettre d'entente-2020-2021 -- Processus d'attribution, clauses 14.09 VF (1).PDF

3 Lettre d'entente 2020-2021 -- Plan de cours du cours Communications 110 (COM110).PDF

4 Lettre d'entente 2020 -- Processus d'atribution, modification de la clause 14.09.PDF

5 Lettre d'entente 2020 -- Acquisition du statut régulier.PDF

6 Lettre d'entente 2020 -- Modification du comité de révision des EQE.PDF

7 Lettre d'entente 2021 -- Modification du chapitre 9 de la convention collective.PDF

8 Lettre d'entente 2021 -- Projet pilote, secteur d'enseignement de mathématique (MAT), été 2021.PDF

9 Lettre d'entente 2021 -- Secteurs d'enseignement - modification clause 12.04.PDF

10 Lettre d'entente 2021 -- Projet pilote, attribution pour les secteurs d'enseignement des Mathématiques et des Sciences fondamentales session d'automne.PDF

11 Lettre d'entente 2021 -- Modifications des articles 4.01, 4.02, 4.03 et 4.04 concernant les libérations syndicales.PDF

12 Lettre d'entente 2022 -- Réglement non public

13 Lettre d'entente 2022 -- Modification formulaire EQE.PDF

14 Lettre d'entente 2022 -- Projet pilote article 14 Math, science et info.PDF

15 Lettre d'entente 2022 -- Modification de l'article 19.06.PDF

16 Lettre d'entente 2022 -- Modifications des articles 12.05 et 12.07.PDF

17 Lettre d'entente 2022 -- Attributions 2023.PDF

Syndicat des chargé.es de cours de l’ÉTS
Département des enseignements généraux

1111, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, Qc H3C 6M8

Local B-2614

514 396-8800 ext. 7786

RENCONTRES AU LOCAL SUR R.V.